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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue des Poissonniers ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA", dont le siège social est à Paris 2ème, 15, rue de Vivienne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assur...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-65 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 16, boulevard des Italiens ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-737 du 21 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varenne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT", dont le siège social est au Havre, 1, quai George V ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-675 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI", dont le siège social est à Paris 8ème, 65, rue Monceau ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-661 du 11 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE"
Nous, Ministre d'état de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE", dont le siège social est à Paris 16ème, 5, avenue Kléber ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législative relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris 9ème, 2, rue Pillet-Will ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris 9ème, 2, rue Pillet-Will ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...